Réglementation des nouvelles technologies
Présentation générale de la pratique
Notre cabinet dispose d’une longue expérience en matière de nouvelles technologies (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information, intelligence artificielle, innovations médicales) ainsi que les questions relatives à la protection des données (conformité au droit de la vie privée, cybersécurité, accords de confidentialité).
Notre équipe multilingue intervient tant en matière de conseil que contentieuse devant les autorités administratives ou les instances judiciaires.
Nos services en la matière
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- Rédaction et négociations de contrats de cession, licences
- Conseil en matière de protection, stratégie et gestion
- Audits juridiques de vérification et identification de problèmes liés à Internet
- Conseil en matière de réglementation de nouvelles technologies (détermination des règles applicables, mise en place d’un programme de conformité, suivi et implémentation)
- Conseil en matière de protection des données personnelles, non-personnelles, cookies, etc.
- Conseil aux gérants des sites de service
- Conseil et représentation dans le cadre d’actions (actions en référé, actions en cessation, procédures au fond)
- Actions en cessation
- Conseil et expert en matière d’éthique et protection de données
Notre expérience
- Conseil historique d’une société spécialisée dans la nano-médecine
- Conseil pour la Belgique d’une société multinationale spécialisée dans la surveillance électronique
- Participation comme conseiller juridique à plusieurs projets en matière d’innovation financés par la Commission européenne
- Conseil aux gérants des sites de service
- Actions en cessation
- Conseiller externe indépendant en matière d’éthique et de protection des données
Nos avocats
Notre expertise dans une multitudes de domaines
Par téléphone
Anthony Bochon
tel: +32.(0)2.616.06.30
Azelio Fulmini
tel: +32 (0)2 644 12 50
Fax: +32 (0)2 26 72 19 82
Notre cabinet
Address:
IT Tower (11ème étage)
Avenue Louise 480
1050 Bruxelles
Belgique
Par e-mail
Email: contact@bochonfulmini.com
Nous vous répondrons dans les 24 heures par email, ou vous pouvez nous appeler directement, nous sommes toujours prêts à vous servir.