Cabinet Bochon & Fulmini

Propriété intellectuelle, protection des données

nos services

Présentation générale de la pratique

Notre cabinet dispose d’une longue expérience en matière de protection et réglementation de l’innovation, ainsi que du droit des données (protection de la vie et données non personnelles). Offrant leurs services tant à des particuliers (artistes, inventeurs, designers, créateurs) qu’à des entreprises, nos avocats couvrent l’ensemble du droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins, marques, brevets d’invention et certificats complémentaires, dessins et modèles, obtentions végétales), maitrisent aussi la réglementation sans cesse croissante des nouvelles technologies (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information, intelligence artificielle, innovations médicales) ainsi que les questions relatives à la protection des données (conformité au droit de la vie privée, cybersécurité, accords de confidentialité).

Notre équipe multilingue intervient tant en matière de conseil que contentieuse devant les autorités administratives ou les instances judiciaires.

nos services

Nos services en la matière

  • Détermination de la possibilité d’une protection par un droit de propriété intellectuelle et accompagnement juridique pour les démarches si nécessaire (dépôt de marques, dessins ou modèles, coordination avec les agents en brevets)
  • Rédaction et négociations de contrats de cession, licence, copropriété ou mise en gage de droits intellectuels
  • Conseil en matière de protection, stratégie et gestion de droits intellectuels
  • Audits juridiques de vérification et identification de problèmes liés à des droits intellectuels d’une entreprise
  • Rédaction de politiques de protection de la vie privée et de protection de données non-personnelles
  • Conseil et représentation dans le cadre d’actions pour violation des droits de propriété intellectuelles (actions en référé, actions en cessation, procédures au fond)
  • Conseil en matière de réglementation de nouvelles technologies (détermination des règles applicables, mise en place d’un programme de conformité, suivi et implémentation)
  • Conseil en matière de protection des données personnelles,
  • Actions en cessation
  • Conseil et expert en matière d’éthique et protection de données personnelles
nos services

Notre expérience

  • Participation comme conseiller juridique à plusieurs projets en matière d’innovation financés par la Commission européenne
  • Représentation de clients dans le cadre de dépôts et contentieux de marques Benelux ou européennes
  • Conseil d’artistes et créateurs pour la protection de leurs droits intellectuels et la structuration fiscale de leurs revenus
  • Contrat de royalties
  • Actions en cessation
  • Conseiller externe indépendant en matière d’éthique et de protection des données personnelles
nos services

Nos avocats

Azelio

Azelio FULMINI

Avocat associé - fondateur
Fax. +32 (0)2 26 72 19 82
anthony bolchon

Anthony BOCHON

Avocat associé - fondateur
Fax. +32 (0)2 26 72 19 82

Par téléphone

Anthony Bochon 

tel: +32.(0)2.616.06.30

Azelio Fulmini

tel: +32 (0)2 644 12 50

Fax: +32 (0)2 26 72 19 82

Notre cabinet

Address:

IT Tower (11ème étage)
Avenue Louise 480
1050 Bruxelles

Belgique

Par e-mail

Email: contact@bochonfulmini.com

 Nous vous répondrons dans les 24 heures par email, ou vous pouvez nous appeler directement, nous sommes toujours prêts à vous servir.