Droit Social
Présentation générale de la pratique
Notre équipe offre une expertise pointue dans l’ensemble des matières du droit social, en ce compris le droit du travail individuel, collectif et le droit de la sécurité sociale. Nous offrons nos services aux employeurs de toute taille, aux travailleurs, dirigeants d’entreprises et collaborateurs indépendants. Notre cabinet peut vous assister en donnant des conseils juridiques et en vous représentant devant les tribunaux du travail, aussi bien dans le cadre de procédures civiles que pénales. Nous assistons également les employeurs lors d’inspections sociales, qu’il s’agisse du contrôle des lois sociales, du bien-être au travail ou de l’Office national de sécurité sociale.
Nos services en la matière
- Rédaction de contrats de travail, règlements de travail, conventions collectives de travail, contrats de management
- Assistance du travailleur ou de l’employeur dans le cadre d’un licenciement individuel
- Assistance dans le cadre d’un licenciement collectif, d’un transfert d’entreprise ou d’autres formes de restructuration
- Gestion des conflits sociaux entre employeur et représentants des travailleurs
- Conseil en matière de paiement des salaires, rémunération variable et autres avantages
- Analyse du risque de requalification d’un contrat de collaboration indépendante en contrat de travail
- Intervention devant les tribunaux du travail
- Gestion des plaintes pour discrimination ou harcèlement
- Gestion des dossiers de travailleurs en maladie de longue durée
- Elections sociales
- Accidents du travail
- Protection de la vie privée des travailleurs sur le lieu de travail
- Organes de représentation du personnel (conseil d’entreprise, comité pour la prévention et la protection au travail, délégation syndicale)
- Travail intérimaire et mise à disposition de personnel
- Travail flexible, horaires de travail et télétravail
- Détachement et droit du travail international
Notre expérience
- Négociation de la fin de la relation de travail de membres du haut management au sein de sociétés actives dans le secteur financier.
- Représentation d’un employeur devant le tribunal correctionnel pour un accident de travail mortel dans le secteur de la construction.
- Représentation d’une société de transport devant le tribunal du travail suite à la requalification du statut de certains collaborateurs indépendants en salariés par l’ONSS.
- Assistance dans le cadre du licenciement pour motif grave de travailleurs protégés membres du conseil d’entreprise.
- Détermination des unités techniques d’exploitation en vue des élections sociales et assistance dans le cadre de litiges devant les tribunaux du travail.
- Négociations en vue de la cession d’une entreprise en difficulté dans le secteur industriel à un repreneur et gestion des conflits avec les représentants du personnel.
Notre expertise dans une multitudes de domaines
Par téléphone
Anthony Bochon
tel: +32.(0)2.616.06.30
Azelio Fulmini
tel: +32 (0)2 644 12 50
Fax: +32 (0)2 26 72 19 82
Notre cabinet
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1050 Bruxelles
Belgique
Par e-mail
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Nous vous répondrons dans les 24 heures par email, ou vous pouvez nous appeler directement, nous sommes toujours prêts à vous servir.