Droit patrimonial et des biens

Cabinet Bochon & Fulmini

Droit patrimonial et des biens

nos services

Présentation générale de la pratique

Fort de son implantation au cœur de la capitale de l’Union européenne et de sa fondation par un ancien agent européen, notre cabinet dispose de connaissance et expérience en matière de normes européennes qui introduisent de règles en matière de successions, des biens, de la reconnaissance mutuelle et exécution de décisions, titres et documents de l’autorité.

Notre cabinet offre aussi son expertise en matière d’aspects de droit civil relatifs aux biens immobiliers (vente, copropriété, contrats de location, contrats dans le cadre de la construction ou la rénovation) et mobiliers (constitution de sûretés, revendication, …)

Notre cabinet offre ses services à toute personne physique et morale.

nos services

Nos services en la matière

Préparation et accompagnement dans le cadre de plaintes au niveau national et européen
Rédaction, conseil et suivi en matière de succession et gestion des biens
Suivi de la reconnaissance et exécution au niveau européen de tout titre ou décision
Conseil et représentation devant tout organe et autorité administrative, de contrôle ou juridictionnelle

nos services

Notre expérience

Conseil régulier d’entreprises de toutes tailles en matière de rédaction de conditions générales, révision de contrats existants et négociation de contrats avec leurs fournisseurs, partenaires ou clients principaux
Services aux entreprises leaders dans de secteurs de niche présentes sur les marchés internationaux ;
Accompagnement d’entreprises du secteur de l’art, des média et du virtuel, en matière de négociation de contrats, d’enquêtes économiques
Appui juridique à des acteurs des soins de santé en matière de contrats commerciaux et de litiges avec leurs fournisseurs ou partenaires
Conseil pour des organisations représentant des consommateurs
Représentation de consommateurs lésés
dans le cadre d’opérations économiques frauduleuses