Droit patrimonial et des biens

Cabinet Bochon & Fulmini

Droit patrimonial et des biens

nos services

Présentation générale de la pratique

Fort de son implantation au cœur de la capitale de l’Union européenne et de sa fondation par un ancien agent européen, notre cabinet dispose de connaissance et expérience en matière de normes européennes qui introduisent de règles en matière de successions, des biens, de la reconnaissance mutuelle et exécution de décisions, titres et documents de l’autorité.

Notre cabinet offre aussi son expertise en matière d’aspects de droit civil relatifs aux biens immobiliers (vente, copropriété, contrats de location, contrats dans le cadre de la construction ou la rénovation) et mobiliers (constitution de sûretés, revendication, …)

Notre cabinet offre ses services à toute personne physique et morale.

nos services

Nos services en la matière

Préparation et accompagnement dans le cadre de plaintes au niveau national et européen
Rédaction, conseil et suivi en matière de succession et gestion des biens
Suivi de la reconnaissance et exécution au niveau européen de tout titre ou décision
Conseil et représentation devant tout organe et autorité administrative, de contrôle ou juridictionnelle
Conseil du maître de l’ouvrage, du promoteur, de l’entrepreneur, du sous-traitant, de l’architecte, de l’ingénieur, du coordinateur sécurité santé, des divers conseillers.
La responsabilité de chacun des intervenants (apparition des vices cachés, graves ou moins graves, manque de conseil, travail ne répondant pas aux règles de l’art, retard dans l’exécution, etc.
Copropriétés forcés d’immeubles et les groupes d’immeubles bâtis.
Les actes de base ou les règlements de copropriété
Conflit entre copropriétaires, association des copropriétaires, syndic (obligations, charges, assignement)
La rédaction, l’analyse, d’une offre d’achat, d’une promesse de vente, des compromis puis d’un acte de vente, qui sera soumis à un notaire, les différentes façons d’acheter, les conditions suspensives, le non-respect des obligations des parties (le non-paiement du prix ou la présence de vices, la délivrance non confirme du bien etc…), les responsabilités de chacun et notamment de l’agent immobilier

nos services

Notre expérience

Préparation et accompagnement dans le cadre de plaintes au niveau national et européen
Rédaction, conseil et suivi en matière de succession et gestion des biens
Suivi de la reconnaissance et exécution au niveau européen de tout titre ou décision
Conseil et représentation devant tout organe et autorité administrative, de contrôle ou juridictionnelle